Conseil juridique

Une expertise juridique dédiée aux acteur·rices de la culture ●

Chez Agence H, nous mettons le droit au service de la création.
Nous proposons un accompagnement juridique spécialisé à destination des artistes, curateur·rices, institutions culturelles, fondations et porteur·euses de projets dans le champ artistique et culturel.
Forte d’une expertise pointue en droit de la culture, l’agence intervient là où les enjeux artistiques rencontrent les réalités juridiques, fiscales ou patrimoniales.

Contrats, droits d’auteur, mécénat : sécuriser vos projets ●

Nous vous accompagnons à chaque étape de votre parcours juridique et contractuel :
Rédaction, relecture et négociation de contrats : commandes artistiques, coproductions, résidences, expositions, partenariats institutionnels, etc.
Gestion des droits d’auteur et des droits à l’image
Conseil sur les successions artistiques et la gestion posthume des œuvres
Création et structuration d’associations, fondations ou fonds de dotation
Mise en place de dispositifs de mécénat, de dons ou de financement participatif
Notre mission : protéger vos intérêts, tout en garantissant une cohérence éthique et une lisibilité juridique de vos démarches.

Pour qui ? ●

Nous accompagnons :
Artistes individuels ou collectifs souhaitant sécuriser leurs démarches
Responsables de structures culturelles en phase de lancement ou de développement
Institutions ou collectivités intégrant une composante artistique ou patrimoniale
Fondations et mécènes investis dans le soutien à la création.

Structuration, fiscalité, gouvernance : accompagner votre développement ●

Agence H accompagne les structures culturelles dans la structuration juridique et fiscale de leur activité, avec une attention particulière aux modèles alternatifs et durables.

Nous intervenons notamment sur :
Le choix de la forme juridique adaptée à votre projet (association, SCIC, fondation, EI…)
L’optimisation de la fiscalité liée à l’activité culturelle
La gouvernance partagée, les statuts, les conventions et la circulation des responsabilités
La transmission patrimoniale et symbolique des œuvres et structures culturelles

À chaque étape, notre objectif est de renforcer l’autonomie juridique des acteur·rices de la culture et de leur donner les clés pour décider en conscience, en phase avec leur vision artistique et les cadres légaux en vigueur.